Conditions Générales de Vente

Article 1 : Introduction

1.1 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.boutique-ffca.fr (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Apétit Communication, société à responsabilité limitée, au capital de 150.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 490 554 888, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 76 490 554 888, dont le siège social est à Nanterre (92000), 1 rue de Craiova, (ci-après désignée "Apétit Communication" ou "nous") éditant le site internet : http://www.boutique-ffca.fr (ci-après le « Site »).

1.2 Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Apétit Communication. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Description des produits

Licence : Carte, valable pour l’année en cours (une licence achetée le 31/03/11 expirera le 31/12/11), délivrée par la Fédération Française de Cuisine Amateur permettant au porteur de bénéficier d’une assurance pour la pratique de la cuisine Amateur et d’autres avantages définis par la FFCA.

Annuaire des Ecoles et des Blogs de Cuisine Amateur : Annuaire créé par la FFCA recensant les écoles et blogs de cuisine amateurs en France Métropolitaine en partenariat avec la Fédération Française de Cuisine Amateur.

Magazine Saveurs : Abonnement au magazine Saveurs, revue spécialisée dans le culinaire. Cet abonnement comprend 9 numéros + 1 numéro spécial

Article 3 : Prix

3.1 Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la commande.

3.2 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

3.3 Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 4 : Disponibilité

4.1 Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.

4.2 En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier. Il lui sera alors possible de remplacer l’article en rupture par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant.

4.3 Dans le cas où aucun remplacement n’est possible, un remboursement du montant de l’article sera effectué directement sur la carte bancaire du client.

Article 5 : Paiement

5.1 Le Client peut payer par Carte Bancaire via le portail sécurisé de la banque Crédit Mutuel, ou par chèque à l’ordre d’Apétit Communication à l’adresse : 1, rue de Craïova - 92 000 NANTERRE.

5.2 Une facture est établie par Apétit Communication et envoyé au Client lors de la validation du paiement.

5.3 Le Client payant par Carte Bancaire est débité de ce montant dès que la vente est conclue. La commande est effective dès la confirmation du règlement ou la réception du chèque.

5.4 Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance d’un pays autre que la France peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge du Client.

5.5 A défaut de parfait paiement, Apétit Communication est en droit de considérer que le Client a annulé sa commande. Toutefois, le Client demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour le produit commandé.

5.6 Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de notre banque.

5.7 Le non-respect par le Client des conditions de paiement sera considéré par Apétit Communication comme une annulation demandée par le Client. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des produits réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client.

Article 6 : Droit de rétractation - Retours

6.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du produit, à compter de date de réception de la commande. Le client a la possibilité de refuser ou de retourner tout ou partie de sa commande pour échange ou remboursement dans un délai de sept jours à compter de la date de réception du dit produit.

6.2 Les articles devront être retournés en Colissimo Recommandé dans leur état initial, dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs accessoires et documentations éventuels à l'adresse suivante :

APETIT COMMUNICATION

1, rue de Craïova

92 000 NANTERRE

6.3 Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

6.4 En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai défini, le client peut demander soit le remboursement du montant des produits retournés, soit l'échange d’un ou plusieurs de ces produits. Dans le cas d'un échange ou d’un remboursement, la réexpédition restera à sa charge.

Article 7 : Livraison

7.1 La commande est expédiée en Colissimo suivi et sera livrée au client en 10 jours maximum à partir de la date de remise de la commande à la Poste (jours ouvrés - week-end et jours fériés non inclus).

7.2 En cas d'absence, le colis reste en instance pendant 15 jours au bureau de poste, proche de son domicile. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

7.3 Les délais moyens observés dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes sont de 5 jours ouvrés. Ces délais moyens, observés en conditions normales d'acheminement, restent indicatifs et susceptibles d'évolution en fonction des conditions de trafic postal.

7.4 Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours son colis à l'arrivée. N'acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès de la Poste. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 8 : Confidentialité et protection des données personnelles

8.1 Lorsque vous vous inscrivez sur le Site pour recevoir notre newsletter, ou lorsque vous passez commande pour la première fois, nous conservons vos coordonnées ainsi que toute autre information que vous pourriez nous fournir. Nous conservons également toutes les informations vous concernant que vous voudrez bien nous indiquer, notamment dans le cadre du processus de personnalisation de notre site. Lorsque vous achetez sur notre site, il se peut que nous ayons besoin de certaines informations pour pouvoir mener à bien votre commande. Il s'agit d'informations telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse email, mais il ne s'agit pas là d'une liste exhaustive. Il se peut également que vous confiez par téléphone à nos services des informations personnelles vous concernant.

8.2 En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales.

8.3 Vous autorisez ainsi Apétit Communication à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

8.4 Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande.

8.5 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8.6 Apétit Communication est seule détentrice des informations vous concernant. Le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail contact@apetit.fr ou par simple lettre (APETIT COMMUNICATION SARL, 1 rue Craiova, 92000 Nanterre), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiant.

8.7 Le Client peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies par Apétit Communication et/ou à la diffusion de ces données à des tiers en cochant la case « Non » sur le formulaire d’inscription, aux propositions :

-          "Inscription à la Newsletter de la FFCA",

-          "Je souhaite recevoir par voie électronique les offres de la part de Cuisam.com et de la FFCA",

-          "Je souhaite recevoir par voie électronique les offres de la part des partenaires de Cuisam.com et de la FFCA".

Une fois inscrit sur le Site, le Client peut exercer son droit d’opposition par e-mail contact@apetit.fr, ou par lettre avec accusée de réception (APETIT COMMUNICATION SARL, 1 rue Craiova, 92000 Nanterre), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiant.

8.8 Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, Apétit Communication utilise des cookies, destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par le Client lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

Article 9 : Litiges et Responsabilité

9.1 Le présent contrat est soumis à la Loi française.

9.2 Apétit Communication se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Apétit Communication ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Apétit Communication pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d'urgence. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site.

En conséquence, Apétit Communication exclue toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site.

9.3 Apétit Communication n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.

9.4 En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique, les logiciels informatiques utilisés par Apétit Communication ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.

9.5 Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. Apétit Communication n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

Article 10 : Dispositions diverses

10.1 Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

10.2 En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît qu'il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.

10.3 Apétit Communication a la faculté de modifier les présentes Conditions générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

10.4 Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété d’Apétit Communication et/ou de tiers contractuellement liés à Apétit Communication, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable d’Apétit Communication, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.